Association Internationale pour le Développement, le Tourisme et la Santé

L'association dite : Association Internationale pour le DÉveloppement, le TOUrisme et la Santé : AIDÉTOUS, fondée en Avril 1998 a pour but de promouvoir et de favoriser le développement d'un tourisme responsable, sain et durable dans le monde, avec le souci permanent d'améliorer la santé mentale, physique et sociale des populations d'accueil, des touristes et des professionnels du tourisme.

Sa durée est illimitée.

Son nouveau siège social est situé au 25 Boulevard Poniatowski, 75012, Paris et des bureaux sont établis dans les pays concernés par le tourisme de masses ciblés par AIDéTouS.

Les moyens d'action de l'association sont les études et enquêtes, missions, gestion de projets de développement et de prévention, publications, expositions, formations, conférences, bourses, concours, prix et récompenses, organisations de forum, de congrès, de séminaires, de voyages et autres manifestations.

L'association se comporte de :

- Membres adhérents ;

- Membres d'honneur ;

- Membres bienfaiteurs.

Les membres sont agrées par le conseil d'administration.

Sont membres adhérents, les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30€ à l'association à titre de cotisation.

La cotisation avait été fixée auparavant à 45€.

Sont membres adhérents, les associations qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100€ à l'association à titre de cotisation.

Sont membres adhérents les personnes morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 500€ à l'association.

Sont membres adhérents les entreprises du secteur privé (ex : laboratoires pharmaceutiques, sociétés informatiques) qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1200€ à l'association.

Sont membres d'honneur les personnes physiques et morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales et physiques qui versent une somme minimum de 1500€ par an à l'association.

Le cumul des titres de membres n'est pas exclu.

La cotisation annuelle peut être rachetée en versant une somme forfaitaire égale à 50% du montant initial

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée, est compris entre 2 membres au moins et 8 membres au plus. Les membres du conseil, appelés administrateurs, sont élus au scrutin secret pour 3 ans, par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents (trois au plus), d'un ou plusieurs secrétaires, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour 3 ans.

Le conseil se réunit une fois tous les six mois au minimum et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais et per diem lors de missions sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non-membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

Il est justifié chaque année auprès des partenaires qui ont offert subventions et contrats - exemples : Ministère du tourisme, Ministère de la santé, Ministère des affaires étrangères - de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 10 jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sans délais, au préfet du département, du Ministre de l'intérieur, du Ministre du tourisme, du Ministre de la santé et du Ministre des affaires étrangères.

Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au Ministre de l'intérieur, au Ministre du tourisme et au Ministre de la santé.

Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.

Fait à Paris le 1^er décembre 2005.

• Florence PASNIK
  Présidente
• Fabienne BEJANIN
  Secrétaire générale

Les membres fondateurs de l'association sont :

Roberto GARCIA, 21 Quai aux fleurs, 75004 Paris, Expert tourisme & développement, Français.

Florence PASNIK, 25 Bd Poniatowski, 75012 Paris, Economiste du développement & de la Santé, Française.

Jean DEWAILLY, 20 Rue Duperré, 75009, Paris, Médecin Statisticien, Français.

François GARCIA, 250 Rue des Erables, 69009, Lyon, Expert International du Bureau International du travail, Espagnol.

Christine MAMIA, 55 Rue Boissonade 75014 Paris, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Française.

Philippe VERET, 57 Boulevard de Montmorency 75016 Paris, Directeur de l'agence de Tourisme Equatour, Français.

Christian THOMAS, 3 impasse de la ferme, 94210 La Varenne Saint Hilaire, Journaliste, Français.

Le conseil d'administration de l'association se compose à la date de dépôt des statuts de 4 membres fondateurs: Jean DEWAILLY, Florence PASNIK, François GARCIA, Christine MAMIA.

En date du 1^er décembre 2005, le conseil d'administration à élu à scrutin secret, un bureau constitué de :

1 Présidente Florence PASNIK

1 Secrétaire général Fabienne BEJANIN

1 Trésorier Nicolas TOUTAIN

La coordination de AIDETOUS est assurée par Florence PASNIK